HARO SUR LA REGRESSION TERRITORIALE !
Le Premier ministre François Fillon a fait l’objet de huées à son arrivée au Congrès des maires de France réuni à Paris, les élus entendant ainsi manifester leur ferme opposition à la réforme de la taxe professionnelle.
Les élus en avaient profité pour crier à tue-tête: "Où est Sarko ? Où est Sarko ?". Quelle ambiance !!
La suppression de la taxe professionnelle annoncée par Nicolas Sarkozy suscite non seulement des critiques de la gauche mais également celles d’une frange importante d’élus la droite.
Le parti socialiste entend ferrailler contre cette réforme que 76% des Français considèrent comme « confuse et incompréhensible », selon un sondage commandé par l'Assemblée des départements de France présidée par le socialiste Claudy Lebreton.
Selon ce sondage, 54% des Français estiment que la réforme est électorale, 23% seulement la jugent « prioritaire », contre 66% qui n'en font pas une priorité.
Claudy Lebreton n'exclut d’ailleurs pas de porter le texte devant la cour de justice européenne, alors que le gouvernement, sourd, comme à son habitude, aux attentes des élus locaux et des citoyens, le juge en phase avec « une attente très profonde de l'opinion publique ». Mais de quelle opinion parle-t-il ?
A l’instar de la suppression de la taxe professionnelle, l’autre volet de la réforme des collectivités territoriales (la mise en place des conseillers territoriaux) est mal ficelé tant dans son principe que dans sa finalité. Les gains escomptés sont maigres sinon ridicules. En clair, cette réforme met en lumière une volonté de restreindre les services publics en diminuant, sous le prétexte fallacieux de simplification, le nombre d’élus locaux.
De même les modalités de ces réformes sont inquiétantes car elles consacrent la disparition pour les élus locaux de l'une de leurs principales sources de financement. En 2008, la taxe professionnelle représentait 43,9% du produit des taxes locales. Le manque à gagner pour les collectivités locales devrait être de 11 milliards d'euros. Quand bien même une compensation a été actée uniquement pour 2010, force est de rappeler que la mise sous tutelle des collectivités territoriales est grossièrement contradictoire à l’esprit des lois de décentralisation.
Que vont devenir les finances des collectivités territoriales dans les années à venir ?
Une seule certitude : Avec la réforme de la taxe professionnelle (suppression de la part investissement payée par les entreprises, soit 11 milliards d'euros par an), les ménages vont devoir supporter 76 % de la fiscalité locale alors que jusqu'ici, cette charge est de 50 % pour les ménages et 50 % pour les entreprises. Voilà un autre aspect de la rupture sarkozienne….