Jean-Marc Ayrault annonce un projet de loi sur la moralisation de la vie politique pour le 24 avril

Lundi 8 avril, Jean-Marc Ayrault a annoncé par communiqué la consultation des présidents de l'Assemblée, du Sénat et des présidents des groupes parlementaires pour recueillir leurs propositions et réactions pour moraliser la vie politique. Un projet de loi sera présenté le 24 avril en conseil des ministres pour une adoption «avant l'été», et les déclarations de patrimoines des membres du gouvernement seront publiées d'ici le 15 avril.

Le communiqué a rapellé par ailleurs que le Premier ministre et les ministres concernés préparait «un ensemble de mesures» pour une transparence complète sur «les patrimoines des responsables politiques et des collaborateurs des ministres, du président de la République et du Premier ministre». Ces mesures auront également pour objectif de «sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité» mais aussi de «renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux».