La rénovation

 

   Vous  trouverez ci-joint le texte soumis au vote du Conseil national du 8 juin 2010.

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La rénovation

 

 

Texte soumis au vote

du Conseil national du 8

juin 2010

Volontaires et exemplaires

pour rénover notre parti et réveiller la démocratie

En 2012, les socialistes veulent offrir bien plus, bien mieux qu'une alternance à la

droite : nous voulons être une alternative pour les Français. C'est pourquoi nous leur

proposerons un nouveau modèle de développement économique, social, écologique,

éducatif, culturel. Républicain et européen. Ambitieux et sérieux. Avec l'égalité au

coeur.

Pour les femmes et les hommes de gauche,

 

 

la conduite de la nation n'a de sens

que si elle s'accompagne d'un nouveau souffle pour sa démocratie.

 

Le pouvoir actuel n'a eu de cesse d'abîmer le pacte républicain et de fragiliser les

contre-pouvoirs.

 

La droite veut concentrer le pouvoir, la gauche doit le partager

 

.

Dans les institutions bien sûr, de l'Etat à l'échelon local en passant par le Parlement,

mais aussi dans les entreprises, dans les médias. En 2012, le projet socialiste

proposera d'en finir avec le système actuel qui présente tous les défauts du

présidentialisme et ne met à profit aucun des atouts du parlementarisme. De même,

nous rétablirons un pacte de confiance et de croissance entre l'Etat et les collectivités

territoriales et une nouvelle étape de la démocratie sociale sera engagée afin de

renforcer les droits des salariés dans les entreprises.

La rénovation du pays et la rénovation du Parti Socialiste sont intimement

liées.

 

 

 

 

Pour que les Français nous fassent pleinement confiance, pour que se tournent

vers nous d’avantages de femmes et d’hommes, nous devons commencer par nous

rénover nous-mêmes. C’est une question de crédibilité. Lors du Congrès de Reims,

par-delà leurs différences, voire leurs divergences, toutes les motions présentées

aux militants ont porté cet élan rénovateur et cette exigence d'exemplarité socialiste.

C'est ce qu'ont exprimé massivement les militants lors de la consultation sur le

questionnaire qui leur a été soumis le 1er octobre 2009. Ensemble, il nous revient

de concrétiser nos engagements.

 

La vraie rénovation, c'est celle qu'on met en

pratique.

La rénovation, c'est celle qui met en oeuvre des primaires populaires pour

désigner notre candidat(e) à l'élection présidentielle à l'automne 2011

 

. C'est

un geste de confiance dans la société et d'ouverture à tous les sympathisants qui

espèrent une victoire de la gauche en 2012. Ce sera aussi l'occasion de mobiliser

toute la société, et notamment les jeunes, les catégories populaires, les habitants des

quartiers sans lesquels il ne peut y avoir d'ample dynamique à gauche. C'est enfin

un message de rassemblement aux forces de gauche : si elles le souhaitent, elles

pourront participer à ce grand moment démocratique.

Ce processus s'effectuera après l'adoption de notre projet et l'élaboration d'un contrat

de législature que nous aurons proposé d'ici là à nos partenaires de la gauche. Notre

candidat-e sera désigné-e, à six mois du premier tour de l'élection présidentielle, au

terme d'une convention d'investiture qui marquera le rassemblement des socialistes.

Sa légitimité populaire sera déjà forte. Sa désignation se fera en résonance avec

la situation économique et sociale en France et dans le monde, donc avec les

préoccupations des Français.

La rénovation, c'est celle qui franchit une nouvelle étape dans la limitation du

cumul des mandats.

 

 

 

 

C'est aussi un enjeu dont le Parti socialiste a toujours eu

raison de se saisir. Nous avons été les premiers à légiférer à ce sujet en 1985. Là

aussi, l'exemplarité doit être conjuguée avec la réalité. L'exemplarité, c'est de ne pas

attendre la loi que nous ferons voter dans les premiers mois du quinquennat -et qui

sera associée à un statut de l’élu- pour appliquer à nous-mêmes la limitation du cumul

des mandats de parlementaires et d'un exécutif local. La réalité, c'est de tenir compte

par des adaptations transitoires des enjeux locaux face à une droite qui s'exonérera

de ces exigences tant qu'une loi ne les y obligera pas, dans l'intérêt général de nos

territoires et des combats que nous portons.

Un Parti fort est

 

un Parti qui ressemble à la société qu’il représente

 

. Nous

devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l’égalité réelle d’accès aux

responsabilités et aux mandats électifs. Nous le faisons en inscrivant dans nos

statuts la

 

parité intégrale

 

dans toutes nos instances, en fixant à 50% au moins

la proportion de femmes candidates aux élections législatives, mais aussi en nous

donnant pour objectif 50% d’élues. Au-delà, nous créons les conditions

 

d’assurer la

diversité

 

en notre sein, au sens le plus large du terme, c'est-à-dire visant l’accès

aux responsabilités de militants issus de l’immigration, mais aussi d’ouvriers,

d’agriculteurs, d’employés..., qui sont aujourd’hui sous-représentés parmi les cadres

et les élus de notre Parti.

Enfin,

 

la rénovation, c'est renforcer la démocratie au sein de notre collectivité

socialiste.

 

Nous sommes déjà la formation la plus démocratique de France : tous

nos candidats à tous les scrutins sont désignés par les militants et notre passion du

débat n'est plus à démontrer, pour le meilleur le plus souvent et quelque fois pour le

pire. Mais nous préfèrerons toujours un parti qui débat, à un appareil aux ordres d'un

seul où les idées ne sont qu'un affichage. Sont proposées : une nouvelle organisation

de nos congrès qui réaffirme notre attachement à la règle de la proportionnelle, mais

renforce la cohérence entre les équipes dirigeantes et les orientations ; des instances

délibératives (Bureau national, Secrétariat national) rendues plus efficaces grâce à un

nombre réduit de membres ; une Haute autorité chargée de faire respecter les règles

d'éthique et de droit au sein de notre parti.

*

Rénover c'est dire aux citoyens l'idée que nous nous faisons, comme socialistes,

de la démocratie au 21ème siècle et c'est lui donner chair au sein même de notre

famille politique. Pour renforcer la crédibilité de notre projet et redonner espérance

aux Français.

 

 

Propositions

Primaires

Calendrier

Les Primaires sont ouvertes à tous les citoyen-nes qui veulent la victoire de la gauche

en 2012 et co-organisées par les formations politiques de gauche qui souhaitent y

participer. Les primaires se dérouleront sur une durée d’au moins 6 semaines, en

deux tours espacés de quinze jours. Les votes se tiendront à l’automne 2011. Le

dépôt des candidatures sera ouvert au mois de juin 2011. Un Bureau National, en

janvier 2011, fixera le calendrier définitif.

Conditions pour être candidat-e

Le Parti Socialiste appliquera pour ses candidat-es la règle de parrainage suivante :

5% des parlementaires socialistes (soit 17 parrainages), ou 5% des membres

titulaires du Conseil national (soit 16 parrainages), ou 5% des conseiller-es régionaux

ou généraux socialistes (soit 100 parrainages) issus d’au moins 10 départements et 4

régions, ou 5% des maires socialistes des villes de plus de 10.000 habitants (soit 16

parrainages) issus d’au moins 4 régions.

Les candidat-es devront s’engager à soutenir publiquement le candidat-e désigné et

à s’engager dans sa campagne.

Les formations de gauche qui le souhaitent pourront participer aux primaires ; elles

fixeront leurs propres règles de parrainage de leur(s) candidat-e(s).

Participation au scrutin et bureaux de vote

Pour participer au scrutin, il faudra remplir la triple condition suivante :

- Appartenir à la liste électorale de la République arrêtée en février 2011, ou justifier

le jour du vote de son inscription sur les listes électorales (par la production d’une

attestation d’inscription dans le périmètre couvert par le bureau de vote), ou avoir

18 ans entre la date des primaires et la date des élections présidentielles, ou être

adhérent-e d’un des partis participant aux primaires ou d’une des organisations

politiques de jeunesse de ces partis et ne pouvant s’inscrire sur cette liste électorale

(étranger et/ou mineur).

- Adhérer à une déclaration de principe (via un émargement) s’engageant à soutenir

les valeurs de la gauche.

- Cotiser 1€ minimum.

Les bureaux de vote se tiendront dans la mesure du possible dans les locaux

communaux. Les comités d’organisation départementaux des primaires feront leur

maximum pour tenir entre 10.000 et 15.000 bureaux de vote, avec autant que

possible un minimum d’un bureau de vote par canton et d’un bureau de vote par

tranche d’environ 5.000 électeurs.

Organisation et proclamation des résultats

L’organisation des primaires sera confiée à un comité national composé de

représentants des partis co-organisateurs des primaires et de représentants des

candidats. Ce comité sera dupliqué avec la même composition dans tous les

départements. Il disposera d’un pouvoir d’arbitrage en premier et dernier ressort

en cas de contestation, y compris des conflits non résolus au sein des comités

départementaux d’organisation des primaires.

La tenue des bureaux de vote et le dépouillement se feront conformément aux règles

applicables aux scrutins de la République. Une commission départementale chargée

du recensement des votes (composée d’un représentant par candidat et de trois

personnalités incontestées choisies par les comités départementaux d’organisation

des primaires) recevra le soir même les procès-verbaux et les fonds collectés. Elle

procèdera aux vérifications nécessaires et proclamera les résultats par bureau de

vote. En cas de réclamation ou de difficulté, elle s’adressera au comité national.

Parallèlement, dans un souci de transparence, les résultats seront transmis par les

président-es de bureau de vote dès la fin du dépouillement (par sms ou téléphone) et

visible sur Internet par le public en temps réel. Une Haute Autorité ad hoc, composée

par les partis co-organisateurs, proclamera le résultat national définitif.

Projet

Une convention nationale extraordinaire du projet se tiendra au 1

 

er

semestre 2011

après les élections cantonales.

Elle rassemblera nos propositions dans un ensemble cohérent et dynamique

constituant le projet socialiste pour l’élection présidentielle, sur lequel s’appuieront les

candidats aux primaires.

Ce projet servira de référence pour la signature d’un contrat de législature avec nos

partenaires pour les élections législatives qui suivront.

 

Investiture

Une convention d’investiture et de rassemblement se tiendra à l’issue du scrutin.

Non-cumul des mandats

Non-cumul d’un mandat de parlementaire

avec un exécutif local

L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire

ou Maire-Adjoint, Président-e ou Vice-Président-e de Conseil Général ou de Conseil

Régional, présidence ou vice-présidence d’un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale) sera inscrit dans les statuts du Parti Socialiste. Elle se mettra en

oeuvre à chaque renouvellement parlementaire.

Tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs

locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra

avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession.

Les groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale prépareront dans

les meilleurs délais une proposition de loi sur le non-cumul des mandats, qui devra

être soumise au débat des assemblées avant la fin 2010 afin d’obliger la droite à

clarifier sa position.

Le Parti Socialiste inscrira dans le projet présidentiel le vote d’une loi dès l’été 2012

sur le non-cumul des mandats et le statut de l’élu.

La limitation des mandats exécutifs successifs

Le nombre de présidences d’exécutif successifs est limité à trois (soit 18 ans). Cette

règle, qui concerne les Président-es de Conseil Régional, Président-es de Conseil

Général, Président-es d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, les

Maires) sera inscrite dans nos statuts.

Articulation avec les règles de non-cumul

et dispositions transitoires

La mise en oeuvre du non-cumul des mandats est une réforme profonde qui nécessite

naturellement des mesures transitoires sans remettre en cause son irréversibilité.

Ainsi, il sera possible pour un-e parlementaire, ayant déjà effectué plus de trois

mandats d’exécutif local successifs, ne se représentant pas aux élections

sénatoriales de septembre 2011 ou aux élections législatives de juin 2012, d’exercer

un dernier mandat d’exécutif local lors du renouvellement de mars 2014.

Dans le même état d’esprit, les dispositions sur la limitation des mandats successifs

pour les Président-es d’Exécutifs non parlementaires s’appliqueront à compter du

renouvellement de mars 2014.

Enfin, un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa

succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus

tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012.

Organisation de nos Congrès et de nos instances

Calendrier des Congrès

Les congrès se tiendront au plus tard six mois après l’élection présidentielle et à mimandat

du quinquennat.

Le temps de préparatifs des congrès sera raccourci, en rendant facultative la phase

des contributions.

Organisation des votes du Congrès

Le choix de nos orientations politiques et de nos dirigeants se fera lors d’un même

scrutin.

Au premier tour, les adhérent-es voteront pour des motions. Ce vote détermine la

proportionnelle de représentation dans les instances.

Au deuxième tour, les adhérent-es voteront pour le-la Premier-e Secrétaire. Pourront

être candidat-es au poste de premier secrétaire les premier-es signataires des deux

motions arrivées en tête du premier tour. Les candidat-es se présenteront aux

suffrages avec un texte pouvant avoir été élaboré avec les motions n’ayant pu

concourir au deuxième tour.

L’élection du-de la premier-e secrétaire fédéral et du-de la secrétaire de section

demeure inchangée.

Fonctionnement des instances de direction

La composition du Conseil National est inchangée (membres titulaires, suppléants,

Premiers fédéraux et membres de droit).

Pour améliorer son fonctionnement, le Bureau national sera réduit à 45 membres

élus à la proportionnelle des motions, auxquels s’adjoindront 15 membres issus du

collège des Premiers Secrétaires fédéraux et les président-es d’association d’élus

(FNESR, ADF, AMF et ARF).

Le Secrétariat national, désigné lors du Congrès sera composé de vingt membres

maximum, issus du Bureau national. Les Secrétaires Nationaux pourront être assistés

par des délégué-es nationaux qui n’assisteront pas au Bureau National.

Haute Autorité du Parti Socialiste

La Haute Autorité du PS, chargée de faire respecter les règles d’éthiques et de droit

qui s’imposent au Parti socialiste et à ses adhérents, est indépendante de la direction

du Parti Socialiste. Elle est composée de 9 hommes et femmes, dont 5 socialistes et

sa composition est soumise au vote à la majorité qualifiée (2/3) du Conseil national.

Cette Haute Autorité n’interviendra qu’en dernier recours, après les commissions

fédérales et nationale des conflits. Elle pourra également être saisie directement, pour

des cas graves pour la vie du parti, par le 1

 

er

secrétaire.

Elle sera saisie de toutes les questions litigieuses, y compris celles relatives aux

contestations électorales. Les votes s’y feront à bulletin secret et le rapporteur n’y

participera pas. En cas de blocage ou de partage des voix, le président disposera

d’une voix prépondérante.

Application de la parité,

du renouvellement et de la diversité

La parité intégrale sera appliquée dans l’ensemble des instances du Parti.

Le Parti Socialiste présentera au moins 50% de femmes candidates aux élections

législatives et visera l’objectif de 50% d’élues aux élections de juin 2012.

Afin de permettre aux candidat-es de s’implanter localement le plus tôt possible,

le Bureau National définira en décembre 2010 un nombre de circonscriptions de

renouvellement/diversité appliqué à l’ensemble des circonscriptions y compris les

circonscriptions gagnables (base 1997, 2002, 2007) ou actuellement socialistes.

Les élus locaux devront parrainer les nouveaux candidats, de manière à faciliter leur

implantation.

Pour les fédérations n’appliquant pas suffisamment la parité aux élections locales,

l’impact financier leur sera répercuté (système de bonus/malus). A cet effet, la

commission de préparation des échéances électorales entamera le dialogue avec les

fédérations dès le lendemain de la convention de la rénovation.

Ces nouveaux candidats devront être formés, dans le cadre d’une nouvelle école de

formation à mettre en place.

Texte soumis au vote du Conseil national du

8 juin 2010