Finances publiques: désengagement de l'état.

Pour les personnes n'ayant pas reçu Chelles Contact voici un article très instructif sur les finances locales et le désengagement de l'Etat une interwiev de Jean Paul Planchou.

DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT : LE PROCESSUS S'ACCÉLÈRE

Pas contents les élus. Et il y a de quoi, l'Etat confirme son désengagement d'année en année, les conséquences sont coûteuses pour les collectivités locales et notamment les villes à qui on transfère de nouvelles charges sans leur attribuer les moyens. Chelles n'échappe pas à ce processus et depuis six ans, la Ville cumule au seul titre de la seule dotation de fonctionnement versée par l'Etat un manque à gagner de 2,4 millions d'euros !

La somme n'est pas négligeable d'autant qu'elle s'ajoute à des charges supplémentaires assumées dorénavant par les Villes. "Les transferts sont de plus en plus nombreux et insidieux, explique Jean-Paul Planchou. Par exemple, le service des cartes d'identité et des passeports sont désormais du ressort des communes, ce sont trois ou quatre personnes à plein temps qui assurent ces prestations indispensables, ces salariés sont rémunérés par la commune. Les fouilles archéologiques obligatoires avant chaque démarrage de chantiers sont aussi facturées à la commune. Pour celles qui doivent être effectuées à l'emplacement du futur gymnase du centre-ville, leur coût est estimé à 1 million d'euros." Ces transferts de charge représentent, chaque année, un coût. "Nous les estimons à 600 000 euros, soit 2,5 % de la fiscalité locale," ajoute le maire. Côté dotations, la situation n'est pas meilleure et les mesures gouvernementales révoltent le maire. "Désormais explique-til, les collectivités ne bénéficieront plus du remboursement de la TVA (ndlr : jusqu'à aujourd'hui, les collectivités étaient remboursées du montant de la TVA de leurs investissements dans les deux années qui suivaient leur réalisation) ; celle-ci, en fonction des montants, ne sera compensée que très partiellement et intégrée dans l'enveloppe globale de la dotation générale de fonctionnement, elle-même mises à la toise d'une évolution de moitié de l'inflation. Autant vous dire que nous allons y laisser des plumes !" Conséquence immédiate pour les communes: les coûts des équipements vont grimper en flèche.

2,4 millions d'euros perdus en six ans

Autre motif de cette colère, les changements de règles de calcul de la dotation de fonctionnement. "Jusqu'en 2004, précise le maire, elle évoluait, grosso modo, en fonction du taux de croissance et de l'indice des prix. Puis, l'Etat a rompu le contrat, son évolution a été indexée sur le seul indice prévisionnel des prix à la consommation. Et même à présent, nous sommes en dessous du taux de l'inflation. Or, cette dotation permet de financer les dépenses de fonctionnement, en particulier les frais de personnel qui progressent de façon mécanique tous les ans de 3,5 % (ndlr : cette augmentation résulte de l'évolution des carrières et des salaires des agents territoriaux), on s'aperçoit donc qu'elle est parfaitement insuffisante ; plus de la moitié des dépenses de fonctionnement d'une commune étant composée des coûts de personnel." L'avenir, compte-tenu des verses décisions prises par l'Etat, va pénaliser les communes déjà au titre de la dotation générale de fonctionnement, et demain du remboursement de la TVA. "Si la progression de la DGF avait suivi une progression conforme au à celle du début des années 2000, le budget 2009 de Chelles bénéficierait d'une dotation plus élevée de 2,4 millions d'euros," affirme Jean-Paul Planchou.

Menace sur la dotation de solidarité urbaine

Il y a quelques semaines, cette dotation qui soutient financièrement les communes les moins bien pourvues a failli disparaître, en tout cas pour celles considérées les moins défavorisées. A Chelles, une telle décision aurait signifié une coupe sombre d'un million d'euros dans le budget. Et même si cette mesure ne s'applique pas l'an prochain, elle reste une menace très sérieuse. "Ce projet a été abandonné pour 2009 du fait de la protestation massive des élus, mais reste d'actualité pour l'avenir," souligne le maire. Faire toujours plus avec moins de moyens, c'est un casse-tête auquel se heurte l'ensemble des responsables des collectivités. "L'Etat montre du doigt les élus locaux et les accuse de mauvaise  gestion. Or, il oublie que les règles du jeu  ne sont pas les mêmes entre celles qu'il ne s'impose pas et celles qu'il impose aux autres collectivités. L'Etat emprunte pour "boucler ses fins de mois", alors qu'une ville ne peut le faire que pour financer ses investissements. C'est ainsi que lorsque notre commune emprunte, c'est pour construire, moderniser et réaliser de  nouveaux équipements qui vont durer, et répondre à des besoins essentiels ; en ce sens, elle génère de l'activité économique. Malgré toutes ces contraintes, notre municipalité a choisi de ne pas augmenter les taux d'imposition et ce depuis cinq ans afin de ne pas pénaliser les familles chelloises. Depuis quinze ans maintenant, ces taux sont maintenus au même niveau. Ne serait ce que pour cette raison, je n'accepte pas que nous soyons désignés par le pouvoir actuel comme de mauvais gestionnaires."