Le virus HADOPI
Le gouvernement espérait une ambiance apaisée pour l'examen du projet de loi création et Internet, à l'Assemblée nationale. C'est raté. Si les sénateurs socialistes ont voté le texte, leurs collègues députés ne sont pas dans le même état d’esprit. Emmenés par Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul qui s'étaient illustrés au moment des discussions sur la loi DADVSI en 2005 et 2006, les députés PS sont bien décidés à mener la guérilla contre ce texte. Celui-ci prône la « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres sur la Toile. Un dispositif qui va de l'envoi d'un simple e-mail d'avertissement jusqu'à la coupure de l'accès pendant plusieurs mois en cas de récidive. Les professionnels de la musique, du cinéma et de la télévision espèrent que cette loi freinera la piraterie.
Malgré la prise de position, quelque peu singulière de l'ancien ministre de la Culture et de la Communication Jack Lang en faveur du projet de loi, la grande majorité des députés de l'opposition sont sur le pied de guerre. Dans un argumentaire bien fourni, ils estiment que la loi prônant la création de l'Hadopi - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, autorité administrative indépendante chargée d'organiser la riposte graduée - est la loi « de l'ordre ancien ». « L'attitude défensive de la droite face à Internet rappelle son opposition des années 1970-1980 aux radios libres et aux nouvelles chaînes de télévision », peut-on lire dans l'argumentaire du groupe SRC (Socialiste, radical et citoyen) de l'Assemblée nationale. Selon eux, cette loi cumule tous les défauts : elle « place les internautes sous surveillance », « oublie les artistes » et crée un « bug avec l'Europe ». N'en jetez plus.
Au passage, les députés PS n'oublient pas de rappeler que de grands pays comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne ont renoncé à ce mécanisme de riposte graduée après y avoir réfléchi. L'opposition prône la mise en place de la « contribution créative » - le droit de télécharger à des fins privées moyennant quelques euros mensuels -, soit une nouvelle version de la fameuse « licence globale » qui avait mis le feu aux poudres en décembre 2005 quand elle avait été votée nuitamment par quelques députés lors du projet de loi DADVSI. Une hypothèse rejetée catégoriquement par l'ensemble des filières concernées.
A droite, ce texte ne suscite pas vraiment l'engouement des députés UMP, malgré l'origine « présidentielle » du projet de loi, directement issu de la mission confiée par Nicolas Sarkozy à Denis Olivennes, alors président de la FNAC. A l'instar d'autres membres du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ne montre que peu d'enthousiasme sur ce projet de loi. La perspective de voir des foyers privés de leur accès à Internet inquiète les parlementaires de la majorité, qui doutent de la proportionnalité d'une telle sanction par rapport aux faits reprochés et de ses conséquences sur le plan électoral. Un amendement a même été déposé pour remplacer cette coupure par une amende, ce qui risque de mettre à bas toute la philosophie d'un texte qui se veut « pédagogique ».
Par ailleurs, les associations sont aussi montées au créneau pour critiquer le projet gouvernemental. Ainsi l'association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), présidée par Pierre Kosciusko-Morizet, a créé la surprise mardi en réclamant un "moratoire de 6 mois" sur la mesure de suspension de l'accès à internet prévue en cas de récidives.
L'Acsel est une association de réflexion sur l'économie numérique qui regroupe quelque 180 entreprises et organismes. On y trouve notamment plusieurs opérateurs de télécom (France Télécom, SFR), signataires des Accords de l'Elysée de novembre 2007 qui ont servi de base à l'actuel projet de loi contre le piratage voulu par Nicolas Sarkozy.
Des collectifs d'internautes comme la Quadrature du Net ou les Audionautes sont mobilisés contre le texte depuis plusieurs semaines.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée à son tour au créneau pour fustiger le projet de loi qui va créer selon elle "un bourbier juridique".
L'UFC-Que Choisir a même fait constater par un huissier qu'il était "très facile" d'usurper l'adresse IP (liée à l'ordinateur) de quelqu'un à partir d'une connexion wifi et de télécharger illégalement des fichiers, à l'insu de l'abonné".
Enfin, loin de faire de la pédagogie, le projet HADOPI est en réalité un virus que le gouvernement chercher à injecter de force aux internautes afin de réduire davantage leurs droits à internet. Et là, ça coince….