DU BON USAGE DE LA DEMOCRATIE

Saisi d'une requête de François Hollande contre une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel,  le Conseil d’Etat vient de déclarer illégale une longue pratique des médias audiovisuels relative au partage du temps de parole politique. La coutume, approuvée et vérifiée attentivement par le CSA, était, jusqu'à présent, de comptabiliser ce temps de parole en trois tiers : un tiers pour la majorité, un tiers pour l'opposition et un tiers pour le gouvernement. Il n'est pas besoin d'être grand clerc en sciences politiques pour s'apercevoir qu'un acteur essentiel  fait défaut dans ce décompte : le président de la République. Oui, le téléprésident, Nicolas Sarkozy.

La justification de cette absence reposait sur la définition de sa fonction telle qu'elle résulte de l'article 5 de la Constitution : le président est un arbitre. Et, comme aurait dit M. de La Palisse, un arbitre ne fait pas partie du jeu ; il est au-dessus de la mêlée.

De nombreux analystes ont considéré que cette justification était, depuis l'origine de la Ve République, une fiction. Il est clair, en effet, que les présidents qui se sont succédé étaient beaucoup plus que des arbitres, sauf, peut-être, en période de cohabitation. Cette fiction pouvait toutefois se défendre tant que le gouvernement et son Premier ministre tenaient le premier rôle dans la vie politique quotidienne et que le président n'intervenait publiquement que dans les « grandes occasions ». Mais la fiction n'est plus tenable lorsque le président tient toutes les manettes et revendique un activisme de tous les instants et sur tous les sujets, ce qui est, à l'évidence, le cas depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le Conseil d'Etat en a tiré la conséquence en demandant au CSA de revoir sa doctrine.

Cet arrêt de la plus haute juridiction administrative réjouira les uns et agacera les autres. En tous cas, la Gauche aura raison de crier victoire,  même si, pour  la  droite, il s’agirait d’un  crime de lèse-majesté.

Cette décision relève du simple bon sens démocratique. Dès lors que le chef de l'Etat joue le premier rôle et qu'il revendique lui-même de manière forte et répétitive ce premier rôle, il serait parfaitement choquant que ses interventions fréquentes dans les médias soient tenues pour nulles et non avenues. En toute logique démocratique, ce n'est pas M. Hollande qui aurait dû saisir le Conseil d'Etat d'un changement de la règle, c'est le président de la République lui-même, qui en violant de façon répétée l’article 5 de la constitution, a dénaturé son rôle d’arbitre !